Centrale d'achat |
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| Accompagnement |
NeS centrale d’achat e-Santé pour ses adhérents bénéficiaires |
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Agissant en tant que centrale d’achat, Normand'e-Santé, met à disposition des adhérents bénéficiaires qui le souhaitent des marchés et accords-cadres relatifs à la e-Santé.
Conformément à l’article III de sa convention constitutive, NeS dispose du statut de centrale d’achat.
Une centrale d'achat mutualise les commandes d'un ensemble de membres afin de bénéficier de meilleures conditions d'achat notamment grâce aux économies d'échelle.
Les principales activités d’achats centralisés sont :
- L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
- La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
À noter : « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié » (art. L. 2113-4 du code de la commande publique).
L’intérêt réside ainsi dans la dispense de procédures et la simplification administrative. Elle peut également permettre des coûts réduits en cas de volumes d’achats importants.
Sur cette base et en fonction de ses besoins, chaque adhérent bénéficiaire, peut exécuter les prestations définies dans le marché pour lequel il a préalablement signé une convention de mise à disposition du marché par l’émission de bons de commande successifs.
Pour cela il doit suivre les étapes suivantes (*) :
ÉTAPES |
ACTEUR |
DESTINATAIRE |
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1 |
Demande d’information/déclaration d’intention de bénéficier de l’accord-cadre (courrier ou email) |
Adhérent Bénéficiaire |
NeS |
2 |
Transmission de la note de déploiement, des éléments communicables concernant le marché et de la convention de mise à disposition |
NeS |
Adhérent Bénéficiaire |
3 |
Renvoi de la convention de mise à disposition |
Adhérent Bénéficiaire |
NeS |
4 |
Mise en signature |
NeS |
Adhérent Bénéficiaire |
5 |
Envoi des éléments constitutif du marché (DCE, Réponse du Titulaire, AE et notification, pièces financières, preuves de publication etc…) |
NeS |
Adhérent Bénéficiaire |
6 |
Envoi de la demande de devis basée sur la demande d’achat |
Adhérent Bénéficiaire |
Titulaire |
7 |
Fourniture d’un devis en vue de l’émission du bon de commande |
Titulaire |
Adhérent Bénéficiaire |
8 |
Émission et transmission du bon de commande correspondant |
Adhérent Bénéficiaire |
Titulaire |
9 |
Démarrage des prestations |
Titulaire |
Adhérent Bénéficiaire |
(*) Ces étapes peuvent évoluer d’une procédure à l’autre.
Tarification
Le bénéfice des marchés passés par NeS en tant que Centrale d’achat est inclus dans le pack adhérent. Pour chaque marché, les coûts relatifs aux prestations sont définis dans les pièces financières du marché. Ces éléments sont disponibles après la signature de la convention de mise à disposition du marché.
Pour en savoir plus : 02.50.53.70.00 ou pole-appui-juridique@normand-esante.fr .
Liste des marchés :
Accès à un réseau haut débit sécurisé entre structures de santé afin d'améliorer l'efficacité du transfert des données au sein d'un réseau privé.
SYVIK interconnecte les établissements dans des périmètres de confiance bien établis.
Il s’agit d’un réseau haut débit de santé ayant pour vocation de permettre aux structures membres de NeS de pouvoir communiquer de manière sécurisée, tout en respectant les contraintes en matière de rapidité, de qualité et de disponibilité.
Les établissements utilisent ainsi SYVIK pour construire leur offre numérique et pour faciliter et accompagner les coopérations inter-établissements.
Dans un contexte de rationalisation des infrastructures d’hébergement de services informatiques, SYVIK facilite la mutualisation du Centre de Données Régional exploité par le CRIANN (Centre Régional Informatique et d'Applications Numériques de Normandie) .
SYVIK offre un accès réseau et internet sécurisé de qualité. Cette solution de réseau dédiée à la santé offre la possibilité de redondance des lignes et des services ainsi que des hotspots WiFi.
Il est également possible de bénéficier sur demande complémentaire d’un pont de visioconférence et d’un outil de réservation gratuit si la structure est raccordée au réseau SYVIK.
Date de fin de marché : 08/11/2027
Comment accéder au service ?
- Prérequis technique : Après vérification préalable de l’éligibilité et une évaluation du besoin, faire une demande de mise à disposition d’un kit de marché subséquent auprès de NeS. Ce kit est prêt à l’emploi et NeS propose un accompagnement dans la procédure de marché sur demande.
- Contacter le Pôle Ingénierie et Infrastructure: infra@normand-esante.fr
Solution d’hébergement de santé pour l’Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) et des adhérents de NeS.
Les prestations proposées couvrent l’intégralité des prestations suivantes :
- Hébergement de données de santé ;
- Hébergement de données classiques ;
- Exploitation et maintenance de l’architecture ;
- Supervision ;
- Sauvegarde et externalisation sécurisée hors site ;
- PCA/PRA (Plan de Continuité d'Activité / Plan de Reprise d'Activité)
- Mise à disposition d’espaces de stockage ;
- Description des mécanismes de sécurisation des données des serveurs (antivirus, firewall, anti-spam, VPN...).
Date de fin de marché : 14/12/2027
Le marché concerne la fourniture d’un ensemble d’outils métiers et de solutions en matière d’archivage d’images médicales:
- Des Services RIS (Système d’Information Radiologique) et PACS-MACS (Picture Archiving and Communication System - Multimedia Archiving and Communication System) en mode SaaS ou investissement/ fonctionnement ;
- Une solution d’Archive neutre VNA (Vendor Neutral Archive) en mode investissement/ fonctionnement, mise en place au sein de l’hébergeur de données de santé retenu par NeS, permettant aux établissements de santé publics ou privés de la région Normandie de recourir à un service d’archivage neutre ;
- Les droits d’usage d’un Viewer ZFP couvrant les besoins en matière de visualisation des images médicales pour visualiser les images partagées ou archivées par les adhérents bénéficiaires, et plus généralement, visualiser les images disponibles depuis l’ensemble des services applicatifs de l’ENRS.
Les solutions proposées s’intègrent avec les autres composants de l'Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) Normand, notamment les services mis en place à l’occasion du déploiement des Plateformes Territoriales Distribuées d’Échange et de Partage (PTFEP) :
- Serveur d’identité et de rapprochement d’identités patients ;
- Annuaire utilisateurs ;
- Portail d’accès sécurisé ;
- Composants d’Interopérabilité.
Date de fin de marché : 10/01/2028
Périmètre : Normandie
Mise en œuvre d’une solution numérique technique de soins pharmaceutiques permettant la réalisation de bilans de médication, de plans pharmaceutiques personnalisés, d’entretiens pharmaceutiques, de bilans médicamenteux/conciliations médicamenteuses et de bilans partagés de médication.
L’Agence régionale de santé de Normandie en partenariat avec l’OMéDIT de Normandie accompagne les professionnels de santé dans la mise en œuvre d’actions coordonnées pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charges médicamenteuses en particulier sur 3 parcours/dispositifs :
1. Sécuriser la prise en charge médicamenteuses des patients traités par anticancéreux.
2. Optimiser les prescriptions médicamenteuses des patients âgés par le biais de la concertation ville-hôpital (OPTIMEDOC sanitaire).
3. Optimiser les prescriptions médicamenteuses des résidents âgés en EHPAD (OPTIMEDOC EHPAD).
Date de fin de marché : 21/01/2029
Avec l’accroissement des risques associés aux systèmes d’information dans le secteur de la santé, il est essentiel de sensibiliser et d’accompagner les établissements de santé afin qu’ils prennent pleinement conscience des cyber-menaces.
Dans le cadre de sa mission d’amélioration de la Sécurité des Systèmes d’Information, NeS propose aux structures sanitaires et médico-sociales de la Région Normandie de réaliser des exercices de cyber-crise au sein de leurs établissements.
L’objectif est de renforcer la capacité des établissements à gérer un incident cyber en :
- Formant le personnel à travailler en mode numérique dégradé.
- Augmentant la résilience des services de soins.
- Identifiant les évolutions ou adaptations nécessaires pour améliorer la validité et la pertinence de leurs Plans de Continuité d’Activité (PCA) et de Reprise d’Activité (PRA).
Date de fin de marché : 12/08/2029
DPM est un outil de pilotage dédié aux DPO (Délégué à la Protection des Données) permettant le recueil et la mise à jour dynamique du registre des traitements de données nominatives.
Cet outil permet la réalisation d’Études d’Impacts sur la Vie Privée (EIVP ou PIA) et apporte l’assistance nécessaire pour la construction de traitements de données respectueux de la vie privée.
DPM permet de démontrer la conformité de son traitement au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et facilite la complétude du registre en toute simplicité.
L’outil DPM comprend la gestion du registre du traitement des données (suivi de la complétude et la conformité des traitements) :
- Analyse en temps réel de la conformité des traitements ;
- Cible les traitements prioritaires ;
- Pilote la conformité des contrats.
- Les tableaux de bord des actions du DPO ;
- La cartographie des applications ;
- Le suivi des contrats et documents (clauses, alertes, actions...) ;
- Les demandes Informatique & Libertés ;
- La gestion des comptes et collaborations (droits d’accès) ;
- La gestion des contacts ;
- Le bilan et le reporting simplifié des temps de gestion RGPD ;
- La sécurité ;
- EIVP/PIA (Études d’Impacts sur la Vie Privée).
Tarifs en vigueur
