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Remboursement des actes de télémédecine, c'est parti !

Les actus des projets • Samedi 15 septembre 2018

à compter du 15/09, l’assurance maladie remboursera les actes de téléconsultation !

Télémédecine : ce qui change à compter du 15/09

Depuis 15 septembre, Il est possible en France de bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursable par l’Assurance Maladie.
Lutte contre les déserts médicaux, amélioration de la prise en charge, la téléconsultation s'inscrira dans le parcours de soin coordonné.
Le gouvernement, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 54), a confié le soin à l’Assurance Maladie ainsi qu’aux complémentaires et aux syndicats de médecins libéraux de définir, par voie conventionnelle, les modalités de réalisation et les tarifs s’appliquant à ces nouveaux actes médicaux (Avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie)

Après 10 ans d'expérimentation de la télémédecine, c'est officiel, la téléconsultation sera remboursée pour tous. La nouvelle réglementation définie cependant des critères d’éligibilité pour la facturation des téléconsultations (article du Ministère des Solidarité et de la Santé pour connaître les conditions d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, les tarifs applicables... )

► Lire les actus sur le site ameli.fr :
      > "Généralisation de la télémédecine en France"
      > "Téléconsultation : coup d’envoi le 15 septembre"
      > Le dossier de presse de la CNAM
► Lire : l'interview exclusive de Nicolas Revel - Directeur de la Cnam à egora - "À partir du 15 septembre, les médecins pourront pratiquer des téléconsultations dans le cadre de leurs consultations normales. Ce sera une étape majeure pour la télémédecine en France."
► Lire : l'article Hospimédia du 14/09/2018 - "La téléconsultation se généralise pour les patients ce 15 septembre et n'oublie pas les hospitaliers"
► Lire : l'article HAS du 15/09/2018 - "Prise en charge de la téléconsultation : accompagner les professionnels dans leur pratique"

À partir de février 2019, l’Assurance Maladie remboursera des actes de téléexpertise pour certains patients (affection longue durée, maladies rares… ) puis élargira ce remboursement à l’ensemble des patients avant la fin 2020.

NeS : au cœur de la télémédecine en Normandie avec des expérimentations éprouvées depuis plus de cinq ans

Notamment avec :

Domoplaies et Télé-AVC : la téléexpertise programmée et en urgence
► La participation au programme ETAPES (volet télésurveillance) et des usages qui se multiplient (voir les différents services de télémédecine de NeS)
► Un article avec l'intervention de Karine Hauchard - Directrice adjointe de NeS et Responsable de projet télémédecine dans le journal "La Croix" du 7 septembre 2018