Pourquoi et comment devenir membre ?

• Établissements de santé ou médico-sociaux (publics, privés, privés d'intérêt collectif)
• Groupements de Coopération Sanitaire et Groupements de Coopération Sociale et Médico-sociale
• Réseaux
• Maisons, centres ou pôles de santé
• Professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (sous réserve pour ces derniers d'être regroupés en association ou en société)
• Toute organisation concourant aux soins

Organismes et structures représentatives des :

• Établissements de santé
• Établissements médico-sociaux
• Professionnels libéraux

Pour adhérer à Normand'e-Santé, il suffit d’un courrier officiel de votre structure juridique en lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d’adhésion sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale et doit nous parvenir quinze jours avant celle-ci.

Accéder au "formulaire de demande d'adhésion"

L’adhésion d’un membre délibératif à Normand'e-Santé implique :

• Le règlement d’un apport en capital, dont le montant dépend du collège et du nombre de membres dudit collège (Collège A : "Etablissements sanitaires", Collège B : "Professionnels de santé libéraux", Collège C : "Etablissements Médico-Sociaux", Collège D : "Réseaux de santé et Structures Transversales")
• Le règlement d’une contribution annuelle aux charges transversales de gestion de NeS, dont le montant est fixé sur la base de la typologie de membre délibératif.

Contribution 2022

Accéder aux documents réglementaires :

• La convention constitutive
• Le règlement intérieur