Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé a présenté le 25 avril 2019, la feuille de route de la politique du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma Santé 2022. A cette occasion, la Ministre a annoncé la nomination de Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé. Ils auront en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale, à travers le pilotage des 5 grandes orientations de la feuille de route.
La feuille de route présente les 5 grandes orientations et 26 actions
Création d’une Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS), suppression de la DSSIS et transformation de l’ASIP Santé en Agence du Numérique en Santé (ANS).
Relance du "Conseil du numérique en santé" en tant qu’instance de concertation sur le virage numérique en santé, et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé.
Elaboration et publication de la doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.
Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé.
Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit "pro santé connect" pour l’authentification numérique des acteurs de santé.
Accélération du déploiement de l’Identifiant National de Santé (INS).
Mise à disposition de l’appli Carte Vitale ("apCV") pour l’authentification numérique des usagers du système de santé.
Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics.
Renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé pour garantir la confiance dans la e-santé.
Mise en oeuvre d’un Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) doté d’un Serveur Multi-Terminologies (SMT) afin de soutenir la structuration sémantique des données de santé.
Poursuite du déploiement et du développement du Dossier Médical Partagé (DMP).
Accompagnement à l’usage des Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté).
Développement de la e-prescription.
Développement d’outils numériques de coordination de parcours de santé en région avec le programme "e-parcours".
Lancement du développement de "l’Espace Numérique de Santé" sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie.
Lancement du développement du "bouquet de services numériques aux professionnels de santé" par une équipe projet mixte, dédiée et agile sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie.
Lancement du "Health Data Hub".
Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin.
Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le programme "HOP’EN".
Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan "ESMS numérique".
Harmoniser les systèmes d’information de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Elaboration d’un dispositif de certification des systèmes d’information hospitaliers et d’une déclinaison pour les systèmes d’information médico-sociaux.
Création au sein de la DNS d’un "Lab e-santé", guichet national de l’innovation du numérique en santé.
Création d’un réseau national de structures de santé dites "3.0", véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en "conditions réelles" de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé.
Organisation d’un "tour de France de la e-santé" dans toutes des régions, afin de présenter la politique nationale du numérique en santé, débattre sur sa mise en œuvre concrète et mobiliser les acteurs de la e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups, …)
Organisation sur les territoires "d’ateliers citoyens du numérique en santé" permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé.