La gouvernance de NeS s’appuie sur l’assemblée générale de ses adhérents et sur le comité exécutif, composé de l’administrateur et de seize représentants élus des collèges délibératifs, dont l’administrateur adjoint.
Dans le souci de permettre l’expression de toutes les composantes libérales, sanitaires et médico-sociales, le comité consultatif est également associé à la vie de la structure et à la mise en œuvre des projets et services.
Dans l'échange avec l'Agence Régionale de Santé de Normandie, les instances décisionnelles proposent et rendent compte.
Un administrateur est élu en assemblée générale, par et parmi les membres délibératifs. Son mandat est de 3 ans correspondant à 3 exercices budgétaires.
L'administrateur désigne un administrateur adjoint parmi les membres du comité exécutif. Cette désignation est soumise à validation en assemblée générale.
Monsieur Martin TRELCAT est administrateur de Normand'e-santé depuis l'assemblée générale du 23 juin 2020, lors de laquelle les adhérents l'ont élu à l'unanimité pour une durée de 3 ans au titre d'administrateur. Il succède à Thierry Lugbull qui avant lui a occupé cette fonction pendant 10 ans
Il est également directeur du Groupement Hospitalier du Havre
Monsieur Laurent VERZAUX occupe le poste d'administrateur adjoint. Il est élu pour la même durée de mandat que celle de l'administrateur. Il a été désigné par l'administrateur pour le seconder durant son nouveau mandat de 3 ans. Cette proposition a été approuvée en assemblée générale le 28 mars 2018.
Il est également radiologue du cabinet X-RAY EXPERT du Havre.
La gouvernance de Normand'e-Santé s'appuie sur les assemblées générales de ses adhérents qui ont lieu au moins deux fois par an :
L'administrateur et/ou son adjoint préside l'assemblée générale. En cas de modification de la convention constitutive, l'approbation est soumise au directeur général de l'ARS de Normandie qui publie l'arrêté selon les modalités réglementaires.
Le comité exécutif se compose de :
Le comité exécutif assure la gouvernance opérationnelle de Normand'e-Santé.
L'assemblée générale délègue au comité restreint un certain nombre de délibérations parmi lesquelles :
Les membres consultatifs se réunissent au sein d'un comité du même nom. Ce dernier émet un avis préalablement aux délibérations de l'assemblée générale et du comité exécutif comme :
Les adhérents sont répartis en collèges : 4 collèges "délibératifs" et 2 "consultatifs".
L’apport en capital de 5 000 €uros est réparti comme suit :
Le montant fixé pour chaque adhérent correspond au montant de l’apport du collège auquel il appartient, divisé par le nombre d'adhérents de ce collège.
Collège | Nombre | % de voix par collège |
Montant de l'apport en capital total par collège |
Montant de l'apport en capital par membre du collège |
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Établissements Sanitaires | A - ES | 94 | 30 % | 1 500,00 € | 15,96 € |
Ville | B - PSL | 46 | 30 % | 1 500,00 € | 32,61 € |
Établissements Sociaux et Médico-Sociaux | C - EMS | 236 | 20 % | 1 000,00 € | 4,24 € |
Réseaux de santé et structures transversales | D - RST | 35 | 20 % | 1 000,00 € | 28,57 € |
Consultatif | E - CONSULT | 14 | 0 % | - € | - € |
Partenaires associés | F - PA | 4 | 0 % | - € | - € |
Montant de l'apport en capital de NeS | 429 | 5 000,00 € |
Les adhérents sont soumis à une contribution annuelle. La contribution pour 2022 est répartie comme suit :
Membres délibératifs | Nbr | Contribution annuelle | Total | |
CHU | 2 | 5 000,00 € | 10 000,00 € | |
Établissements support de GHT, hors CHU | 9 | 2 000,00 € | 18 000,00 € | |
Autres établissements de santé | 83 | 750,00 € | 62 250,00 € | |
Autres membres | 321 | 100,00 € | 32 100,00 € | |
TOTAL | 122 350,00 € |