Fonctionnement de la gouvernance

Un administrateur est élu en assemblée générale, par et parmi les membres délibératifs. Son mandat est de 3 ans correspondant à 3 exercices budgétaires.

L'administrateur désigne un administrateur adjoint parmi les membres du comité exécutif. Cette désignation est soumise à validation en assemblée générale.

Monsieur Martin TRELCAT est administrateur de Normand'e-santé depuis l'assemblée générale du 23 juin 2020, lors de laquelle les adhérents l'ont élu à l'unanimité pour une durée de 3 ans au titre d'administrateur. Il succède à Thierry Lugbull qui avant lui a occupé cette fonction pendant 10 ans
Il est également directeur du Groupement Hospitalier du Havre

 

Monsieur Laurent VERZAUX occupe le poste d'administrateur adjoint. Il est élu pour la même durée de mandat que celle de l'administrateur. Il a été désigné par l'administrateur pour le seconder durant son nouveau mandat de 3 ans. Cette proposition a été approuvée en assemblée générale le 28 mars 2018.
Il est également radiologue du cabinet X-RAY EXPERT du Havre.

La gouvernance de Normand'e-santé s'appuie sur les assemblées générales de ses adhérents qui ont lieu au moins deux fois par an :

• En avril, elle vote à minima le bilan comptable de l'année précédente
• En novembre, elle vote à minima le prévisionnel de l'année suivante

L'administrateur et/ou son adjoint préside l'assemblée générale. En cas de modification de la convention constitutive, l'approbation est soumise au directeur général de l'ARS de Normandie qui publie l'arrêté selon les modalités réglementaires.

Le comité exécutif se compose de :

• 2 administrateurs :
  • Martin TRELCAT, administrateur
  • Laurent VERZAUX, administrateur adjoint
• 10 représentants pour les collèges A et B
  • Collège A :
    • Mme Christelle CAUET, ANIDER
    • M. Guillaume LAURENT, CHU ROUEN
    • Mme Béatrice LEGOUPIL, POLYCLINIQUE DU COTENTIN
    • Jérôme LEBRIERE, CHI ALENCON Mamers
    • M. Emmanuel WAECHTER, CH D’YVETOT
  • Collège B :
    • Dr Laurent VERZAUX, XRAY du Havre
    • Dr Emmanuel SEVIN, Institut Inter-régional de Cancérologie TUBIANA
    • Dr Christian DELAMARE, PSLA de Honfleur
    • Mme Dephine BOGAERT, MSP La vigie de Saint Pair Sur Mer
    • Reste à élire faute de candiat
• 3 représentants pour les collèges C et D
  • Collège C :
    • Jan-Cédric HANSEN, CHAG Gérontologique PACY Sur Eure
    • Mme Claude MEDES, EHPAD de LIVAROT "Saint Joseph"
    • M. Laurent VIVIER, EHPAD "des Andaines", "les 3 provinces" et "Elisabeth Vézard"
  • Collège D :
    • M. Richard OUIN, PREHAD 276
    • M. Xavier BLAIZOT, Réseau ONCO Basse-Normandie
    • Mme Vanessa COQ, MAIA Nord Cotentin

Le comité exécutif assure la gouvernance opérationnelle de Normand'e-santé.

L'assemblée générale délègue au comité restreint un certain nombre de délibérations parmi lesquelles :

• L'évolution infra-annuelle du portefeuille des projets (après avis du comité consultatif)
• L'approbation du tableau des effectifs
• La participation aux appels à projets nationaux...

Les membres consultatifs se réunissent au sein d'un comité du même nom. Ce dernier émet un avis préalablement aux délibérations de l'assemblée générale et du comité exécutif comme :

• Le budget prévisionnel
• Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Agence Régionale de Santé de Normandie
• Les projets et programmes annuels et pluriannuels...

Les adhérents sont répartis en collèges : 4 collèges "délibératifs" et 2 "consultatifs".
L’apport en capital de 5 000 €uros est réparti comme suit :

• Collège A : 30 % (soit 1 500 €)
• Collège B  : 30 % (soit 1 500 €)
• Collège C : 20 % (soit 1 000 €)
• Collège D : 20 % (soit 1 000 €)

Le montant fixé pour chaque adhérent correspond au montant de l’apport du collège auquel il appartient, divisé par le nombre d'adhérents de ce collège.

Les adhérents sont soumis à une contribution annuelle. La contribution pour 2021 est répartie comme suit :